Nos conditions de ventes

Domaine d’application :

Les conditions de vente ci-dessous s’appliquent sur toutes les transactions de vente à distance, que les commandes soient transmises par courrier, par téléphone ou sur le site Internet de vente et cela pour des envois en France métropolitaine.
Toute dérogation à ces conditions ne peut être consentie que par accord écrit de notre part.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le CNN et l’acheteur. Les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site der CNN, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le CNN.

Le CNN se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Prix de vente :

Les commandes sont facturées sur la base des prix nets figurant sur notre site Internet ou dans notre catalogue général en cours. Ce sont des prix TTC exprimés en Euros.
Ils peuvent être modifiés sans préavis par le CNN.

Le CNN se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, de transport et d’expédition

Caractéristiques des articles proposés et garantie :

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de CNN.

L’authenticité des monnaies, billets, livres et autres objets anciens proposés est garantie inconditionnellement. Les descriptions sont rédigées avec soin mais ne sont données qu’à titre indicatif.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles.

Nous ne pouvons être tenu responsables si un lot n’était plus disponible.

Commandes :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Traitement des commandes :

Toute commande passée sur notre site Internet fait l’objet d’un accusé de réception.
Les commandes sont généralement traitées dans un délai moyen de 5 jours.
Lorsqu’un article nous manque, nous vous en informons par courrier électronique et vous précisons un nouveau délai.
Les commandes sont expédiées en paquet poste Colissimo, avec preuve de remise au destinataire.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou CCN ne peuvent en aucun cas donner lieu à quelque dédommagement que ce soit.
Une facture détaillée est jointe à chaque envoi.

Frais d’envoi :

Pour les commandes d’un montant inférieur à 100 €, une somme forfaitaire de 8 € vous sera facturée ( pour des envois simples ).
Si vous désirez un envoi en paquet poste recommandé, les frais de recommander seront à votre charge.

Envoi dans les territoires d’Outre-Mer et à l’étranger :
Nous établissons une facture pro-forma comprenant les frais de port réels, en paquet poste « prioritaire » ou « économique » selon le choix de l’acheteur, en sus frais d’emballage et d’assurance.
La commande est expédiée après paiement de cette facture.

Livraisons :

Les expéditions sont effectuées par envoi recommandé ou valeur déclarée suivant leur montant et sont assurées par nos soins. Les frais de port et d'assurance sont à la charge du destinataire et facturés au réel.

L'expédition de monnaies antérieures à l'année 1500 et de valeurs supérieures à 1500 € est soumise à l'obtention d'une licence d'exportation, ce qui a pour conséquence d'entraîner un retard

Quel que soit le mode de transport, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il lui appartient de vérifier le bon état des colis et, le cas échéant, d’émettre des réserves au transporteur en cas de détérioration visible.

Modalités de paiement des commandes :

Les commandes en ligne réglées par carte bancaire directement sur le site sont expédiées dès confirmation par notre banque de l’encaissement du montant.
Les commandes en ligne réglées par chèque bancaire en euros endossable dans une banque française sont expédiées 10 jours après réception du titre de paiement.

Par mandat postal national ou international

Les commandes en provenance des territoires d’Outre-Mer sont payables dans les mêmes conditions et expédiées après encaissement du paiement.
Les commandes de l’étranger sont payables par carte bancaire ou virement sur notre compte bancaire et elles seront expédiées après encaissement.
CCN reste propriétaire des produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures qui lui sont dues. En cas de défaillance du règlement, CNN se réserve le droit de récupérer les produits livrés par tout moyen à sa convenance.

Sécurité des paiements :

Les règlements en ligne par carte bancaire sont gérés et sécurisés par Paypal.
Les coordonnées bancaires ne transitent pas par notre site.
Elles sont cryptées et envoyées de banque à banque. Cela vous garantit une sécurité maximale en matière de paiement.

Juridiction :

Les relations entre les parties sont régies par la loi française, quelque soit le lieu de livraison et le mode de paiement utilisé.
En cas de litige, CNN et ses clients s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
A défaut, seul le tribunal de Nantes est compétent en cas de contestation.

Confidentialité :

Les données personnelles demandées sur ce site et sur nos bons de commande sont nécessaires au traitement et à l’acheminement de votre commande.
Les coordonnées bancaires sont sécurisées par Paypal et ne sont en aucun cas stockés dans nos fichiers.
Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez également vous opposer à ce que ces données soient transmises à un tiers.
Vous pouvez exercer ce droit directement auprès de CNN.

Données à caractères personnels :

L’utilisateur est susceptible de fournir des données à caractère personnel le concernant. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer dans le cadre de la collecte effectuée sur le Site. La fourniture de ces données à caractère personnel permet seulement au CNN de mieux connaître les visiteurs de son site, afin de mieux répondre à leurs attentes et pouvoir leur adresser, s’ils en font la demande, des informations concernant certains articles

Le CNN informe l’utilisateur que ses données feront l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer la relation client, au traitement des commandes et à l'établissement des factures.

Dans une logique de respect de la vie privée des utilisateurs, CNN s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

A ce titre, le traitement des informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL

Conformément à l'article 34 de la Loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. L’utilisateur peut exercer ce droit, en contactant simplement le CNN à l’adresse suivante : 196 rue Paul Bellamy 44000 NANTES ou par courriel à l’adresse suivante : clubnumismatiquenantais@hotmail.fr

Responsabilité :

L'utilisation du site et sa consultation sont de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les informations et données contenues sur le site sont fournies à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle. Le CNN ne peut être tenu responsable en cas d'inexactitude ou de changement de ces informations et données.

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Toute contravention aux dispositions du présent article est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur. La loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données n'accorde par ailleurs aucune exception de copie privée. A ce titre, toute reproduction, même partielle, engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

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Modifications :

Le CNN se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions afin de les adapter aux évolutions du site pour son exploitation. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.